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Article 1 : Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

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Le logo et le nom « GoalZ » appartiennent à la Société et ont été déposés auprès de l'OHMI le 04/01/2010 sous le numéro de marque internationale 008791782.

Article 2 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

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Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés le 1er juillet 2010 enregistrée sous le numéro 1435897

Article 3 : Loi relative à l'Informatique, Aux Fichiers et Aux Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à « toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel », toutes personnes ayant rempli le formulaire d'inscription dans le but d'accéder au contenu personnaliser du site, dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Ainsi, toutes modifications ou suppressions des données personnelles peuvent être réalisées via la partie « informations personnelles » de la rubrique « profil » du site Goalz-game.com, ou bien par demande écrite, en envoyant vos informations à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent document.

Article 4 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Veuillez dans ce cas nous contacter par voie postale à :
Tataragne Interactive – litiges GoalZ
15 bis chemin de la gravière – 31150 Lespinasse (France)